{
  "produit": "Assurance poids lourd temporaire",
  "genere_le": "2026-09-29",
  "conducteur": {
    "age_min": 23,
    "age_max": 69,
    "permis_annees_min": 3,
    "appreciation": "Âge et ancienneté de permis s’apprécient au premier jour de couverture.",
    "permis": "Permis valable en France depuis 3 ans au moins (permis de l’Union européenne, ou permis étranger avec traduction ou permis international)",
    "permis_etranger": "Traduction française ou permis international en cours de validité ; valable en France 1 an après l’installation (date du premier titre de séjour), étudiants étrangers exemptés.",
    "residence": "France métropolitaine (hors Corse, DOM-TOM et Monaco)",
    "antecedents": "Dans les 36 derniers mois : aucune résiliation par un assureur (hors non-paiement), pas de malus, pas plus de 3 sinistres responsables, aucun accident non déclaré",
    "sanctions": "Aucun retrait de permis pour perte de points dans les 24 derniers mois ; jamais de sanction pour alcool, stupéfiants, délit de fuite ou violence routière",
    "conducteur_habituel": "Le souscripteur est le conducteur habituel : un sinistre causé par un autre conducteur entraîne une franchise de 3 000 €."
  },
  "vehicule": {
    "types_acceptes": [
      {
        "code": "CAM",
        "libelle": "Camion porteur",
        "repere": "Genre CAM sur la carte grise (case J.1)"
      },
      {
        "code": "TRR",
        "libelle": "Tracteur routier seul",
        "repere": "Genre TRR, sans semi-remorque attelée"
      },
      {
        "code": "TRR+SREM",
        "libelle": "Tracteur routier avec semi-remorque",
        "repere": "Tracteur (TRR) et sa semi-remorque attelée"
      }
    ],
    "description": "Camions porteurs (genre CAM), tracteurs routiers (genre TRR) et semi-remorques attelées à un tracteur ; véhicules agricoles, autocars, VASP et remorques non attelées ne sont pas acceptés.",
    "semi_remorque": "Semi-remorque couverte seulement attelée à un tracteur routier assuré par le contrat : sa marque et son immatriculation sont demandées au devis.",
    "pays_immatriculation_acceptes": [
      "FR",
      "DE",
      "IT",
      "ES",
      "BE",
      "LU",
      "NL",
      "PT"
    ],
    "immatriculation": "Poids lourd immatriculé en France ou en Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas ou Portugal ; plaque provisoire WW acceptée, plaque W garage (professionnels) non acceptée.",
    "carte_grise_barree": "Carte grise barrée (« cédé le » + date) acceptée jusqu’à 3 mois après la date de cession ; au-delà, seulement avec une facture d’un professionnel de l’automobile ou d’une salle des ventes de moins de 30 jours, ou sur dérogation étudiée.",
    "titulaire_carte_grise": "La carte grise peut être au nom d’une autre personne que vous, ou d’une société dont l’activité est acceptée.",
    "exclus": [
      "Véhicules agricoles",
      "Autocars et autobus (transport en commun de personnes)",
      "Véhicules aménagés (VASP) et camping-cars",
      "Remorques non attelées à un poids lourd"
    ]
  },
  "usage": {
    "autorises": [
      {
        "code": "import_export",
        "libelle": "Import / export",
        "declaration": "Le poids lourd sert à vos déplacements privés et professionnels occasionnels et doit être importé en France métropolitaine ou exporté hors de France."
      },
      {
        "code": "private_business",
        "libelle": "Privé et professionnel occasionnel",
        "declaration": "Le poids lourd sert à vos déplacements privés et professionnels occasionnels (achat, vente, garage, contrôle technique, déplacement ponctuel)."
      }
    ],
    "exclus": [
      "Transport de marchandises ou de voyageurs pour le compte de tiers, contre rémunération",
      "Matières dangereuses : inflammables, explosives, corrosives ou comburantes",
      "Location, véhicule prêté par un professionnel de l’automobile, auto-école, ambulance, taxi, vente ambulante, pompes funèbres, transport de fonds",
      "Courses, compétitions et leurs essais"
    ]
  },
  "duree_jours": {
    "min": 1,
    "max": 15,
    "proposees": [
      1,
      3,
      5,
      8,
      10,
      15
    ]
  },
  "zone": "France métropolitaine et pays dont le sigle n’est pas barré sur la carte internationale d’assurance (carte verte) remise avec le contrat. La défense pénale et recours ne joue qu’en France et dans les pays frontaliers.",
  "franchise": {
    "montant": 3000,
    "conditions": "Une franchise de 3 000 € reste à votre charge en cas de sinistre responsable si le poids lourd est conduit par une autre personne que vous (le souscripteur doit être le conducteur habituel), si vous avez 23 ans ou moins, ou si vous n’avez eu aucune assurance à votre nom au cours des 3 dernières années."
  },
  "verifier": "https://assurance-poids-lourd-temporaire.fr/eligibilite",
  "verifier_parametres": [
    {
      "nom": "age",
      "valeurs": [
        "moins23",
        "23-69",
        "plus69"
      ],
      "sens": "âge du conducteur au premier jour de couverture"
    },
    {
      "nom": "permis",
      "valeurs": [
        "moins3",
        "3plus"
      ],
      "sens": "ancienneté du permis au premier jour de couverture"
    },
    {
      "nom": "residence",
      "valeurs": [
        "metropole",
        "corse-dom-monaco",
        "etranger"
      ],
      "sens": "lieu de résidence du conducteur"
    },
    {
      "nom": "vehicule",
      "valeurs": [
        "cam",
        "trr",
        "trr-srem",
        "autre"
      ],
      "sens": "camion porteur, tracteur routier seul, tracteur avec semi-remorque, ou autre véhicule"
    },
    {
      "nom": "usage",
      "valeurs": [
        "import-export",
        "prive",
        "transport-tiers"
      ],
      "sens": "import-export, déplacements privés et professionnels occasionnels, ou transport payant pour des tiers (refusé)"
    },
    {
      "nom": "immat",
      "valeurs": [
        "fr",
        "ue",
        "autre"
      ],
      "sens": "pays d’immatriculation : France, pays européen accepté (DE, IT, ES, BE, LU, NL, PT) ou autre"
    },
    {
      "nom": "j",
      "valeurs": [
        "1",
        "3",
        "5",
        "8",
        "10",
        "15"
      ],
      "sens": "durée souhaitée en jours"
    }
  ],
  "verifier_exemple": "https://assurance-poids-lourd-temporaire.fr/eligibilite?age=23-69&permis=3plus&residence=metropole&vehicule=trr-srem&usage=import-export&immat=fr&j=8",
  "devis": "https://assurance-poids-lourd-temporaire.fr/devis",
  "documentation": "https://assurance-poids-lourd-temporaire.fr/llms.txt"
}