Carte grise barrée : assurer le poids lourd que vous venez d'acheter

Carte grise barrée : ce qu’elle permet

Quand un poids lourd est vendu en France, le vendeur barre la carte grise, y inscrit la mention « cédé le » suivie de la date et de l’heure de la vente, puis signe. Avec le certificat de cession, cette carte grise barrée vous permet de circuler pendant le délai légal d’un mois pour immatriculer le véhicule à votre nom.

Pour rouler, le camion doit être assuré à votre nom. L’assurance temporaire accepte la carte grise barrée jusqu’à 3 mois après la date de cession, pour un camion porteur, un tracteur routier seul ou un tracteur avec sa semi-remorque attelée. Vous l’assurez de 1 à 15 jours, dès 104 € TTC pour 3 jours.

Jusqu’à 3 mois après la cession

La date qui compte est celle inscrite par le vendeur après « cédé le » :

• cession de 3 mois au plus : la carte grise barrée est acceptée telle quelle ;
• cession de plus de 3 mois : le poids lourd n’est accepté qu’avec une facture d’achat d’un professionnel de l’automobile ou d’une salle des ventes datée de moins de 30 jours ;
• sans facture récente : une dérogation peut être étudiée au cas par cas, sans garantie d’acceptation.

Ce délai de 3 mois est une règle d’acceptation du contrat. Il ne remplace pas le délai légal d’un mois pour faire immatriculer le poids lourd à votre nom : ne laissez pas traîner la démarche.

L’assurance du vendeur ne vous suit pas

Après la vente, le contrat du vendeur est suspendu à partir du lendemain de la cession, à zéro heure. Ne comptez pas sur lui pour votre trajet de retour : vous devez être assuré à votre nom avant de prendre le volant. La carte grise peut rester au nom du vendeur, d’une autre personne ou d’une société dont l’activité est acceptée : c’est vous, conducteur habituel, qui souscrivez et qui conduisez.

Le contrat comprend la responsabilité civile (dommages corporels aux tiers sans limitation de somme, dommages matériels et immatériels jusqu’à 1 120 000 € par sinistre) et la défense pénale et recours (dès 400 € de dommages, jusqu’à 2 500 € de frais, en France et dans les pays frontaliers). Il ne couvre pas les dommages subis par le poids lourd que vous venez d’acheter, ni le vol, ni l’incendie, et ne comprend pas de dépannage.

Les pièces à réunir avec le vendeur

Au moment de la vente, vérifiez que vous repartez avec :

1. la carte grise barrée, avec la mention « cédé le », la date, l’heure et la signature du vendeur ;
2. le certificat de cession (Cerfa 15776), rempli et signé par les deux parties ;
3. la facture, si vous achetez à un professionnel ou en salle des ventes ;
4. pour un ensemble articulé, la carte grise de la semi-remorque, dont vous indiquez la marque et l’immatriculation au devis.

Pour le contrat, les justificatifs sont votre permis de conduire (recto et verso) et la carte grise. Les informations saisies au devis doivent correspondre à ces documents.

Qui peut souscrire, et pour combien de temps

Le souscripteur a entre 23 et 69 ans, 3 ans de permis au minimum dans la catégorie qui correspond au véhicule, et réside en France métropolitaine (hors Corse, DOM-TOM et Monaco). Une franchise de 3 000 € s’applique si un autre chauffeur cause un sinistre, si vous avez 23 ans ou moins, ou si vous n’avez eu aucune assurance à votre nom au cours des 3 dernières années.

Pour la durée, pensez au trajet de retour et aux premiers rendez-vous : 1 jour (85 € TTC) pour un retour direct, 3 jours (104 € TTC) pour un vendeur éloigné, 8 jours (127 € TTC) si le garage et le contrôle technique suivent. La garantie démarre au plus tôt 30 minutes après le paiement. Tout le déroulé d’un achat est détaillé pour l’assurance temporaire d’un camion d’occasion ; si le poids lourd arrive de l’étranger, voyez plutôt la plaque provisoire WW.