Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site assurance-poids-lourd-temporaire.fr est édité par :

• OASSURE, société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 8 rue de l’Arrivée, 92250 La Garenne-Colombes
• Adresse électronique de contact : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le président d'OASSURE, joignable à [email protected].

3. Statut d'intermédiaire en assurance

OASSURE est courtier en assurance, immatriculé au registre de l'ORIAS sous le numéro 17 002 388 depuis 2017. Ce statut est vérifiable gratuitement et librement sur  www.orias.fr. Pour en savoir plus sur le cabinet : Qui sommes-nous ?

À ce titre, OASSURE est soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 —  acpr.banque-france.fr.

OASSURE exerce une activité de distribution d'assurance au sens des articles L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les informations précontractuelles (liens capitalistiques, mode de rémunération, réclamations) sont disponibles sur simple demande écrite à  [email protected].

4. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, mises en page, charte graphique, logos, illustrations, photographies, base de données, code source) est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'OASSURE, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Marques citées

Les marques et logos tiers éventuellement cités sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence ne vaut pas partenariat commercial au-delà de ce qui est explicitement indiqué.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. OASSURE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques commerciales.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à un manquement dans l'exécution des obligations d'intermédiation d'OASSURE peut être adressée par courriel à [email protected] ou par courrier au siège social. Une réponse est apportée sous 10 jours ouvrés pour accuser réception et sous deux mois au plus pour une réponse de fond.

À défaut de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 —  mediation-assurance.org.

Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :  ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Loi applicable

Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif au site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions :  [email protected].