Exporter un poids lourd par la route : l'assurance du trajet

L’export d’un poids lourd, un usage prévu au contrat

Exporter un camion par la route, c’est le conduire hors de France : jusqu’à son acheteur, jusqu’à une implantation à l’étranger ou jusqu’au port d’où il partira par bateau. Pendant ce trajet, le poids lourd doit être assuré. L’assurance temporaire le couvre de 1 à 15 jours, dès 117 € TTC pour 5 jours, à condition de déclarer l’usage « Import / export » au devis.

La déclaration d’usage est précise : le poids lourd sert à vos déplacements privés et professionnels occasionnels et doit être importé en France métropolitaine ou exporté hors de France. Le contrat couvre donc le déplacement du véhicule, pas une mission de transport : le transport de marchandises ou de voyageurs pour le compte d’autrui contre rémunération et les matières dangereuses restent exclus.

Les trois types de poids lourds sont acceptés : camion porteur, tracteur routier seul, ou tracteur avec sa semi-remorque attelée.

Qui peut souscrire pour un export

Le souscripteur est le conducteur habituel et doit résider en France métropolitaine, hors Corse, DOM-TOM et Monaco. Un acheteur domicilié à l’étranger ne peut donc pas souscrire ce contrat pour ramener chez lui un camion acheté en France : c’est le vendeur, l’exportateur ou un conducteur résidant en France qui assure et conduit.

Les autres conditions :

• avoir entre 23 et 69 ans ;
• détenir depuis 3 ans au moins le permis qui correspond au véhicule (C, C1 ou CE) ;
• ne pas avoir été résilié par un assureur (hors non-paiement), ni être en malus, ni avoir causé plus de 3 sinistres responsables dans les 36 derniers mois ;
• n’avoir eu aucun retrait de permis pour perte de points dans les 24 derniers mois.

Si quelqu’un d’autre que vous conduit et cause un sinistre, une franchise de 3 000 € reste à votre charge.

Les pays couverts pendant le trajet

Le contrat s’applique en France métropolitaine et dans les pays dont le sigle n’est pas barré sur la carte verte, la carte internationale d’assurance remise avec le contrat. Avant de partir :

1. listez chaque pays traversé, jusqu’à la destination finale ou jusqu’au port ;
2. vérifiez que son sigle n’est pas barré sur la carte verte ;
3. gardez la carte verte et l’attestation PDF à bord, avec la carte grise.

La responsabilité civile couvre les dommages corporels causés aux tiers sans limitation de somme, et les dommages matériels et immatériels jusqu’à 1 120 000 € par sinistre. La défense pénale et recours, elle, ne joue qu’en France et dans les pays frontaliers. Le contrat ne comprend ni dépannage ni remorquage : sur un long trajet à l’étranger, prévoyez votre solution en cas de panne.

Quelle durée pour un export ?

Le contrat s’arrête seul à la date de fin, sans prolongation possible, et 15 jours est la durée maximale. Comptez les temps de conduite et de repos, les passages de frontière et l’attente éventuelle au port :

• 3 à 5 jours (104 € à 117 € TTC) pour un pays voisin ou un port proche ;
• 8 jours (127 € TTC), la semaine, pour une destination plus lointaine (assurance poids lourd 1 semaine) ;
• 10 à 15 jours (144 € à 151 € TTC) quand la date d’embarquement ou de remise n’est pas encore fixée.

La garantie prend effet à la date et à l’heure indiquées au contrat, au plus tôt 30 minutes après le paiement.

Les documents à préparer

• votre permis de conduire, recto et verso ;
• la carte grise du poids lourd : française, d’un des pays proposés au devis, ou certificat provisoire WW ;
• pour un ensemble articulé, la marque et l’immatriculation de la semi-remorque.

La carte grise peut être au nom d’une autre personne ou d’une société dont l’activité est acceptée. Si vous venez d’acheter le camion pour l’exporter, une carte grise barrée est acceptée jusqu’à 3 mois après la date de cession. Pour le trajet inverse, voyez l’assurance temporaire d’un camion importé.