Questions / Réponses

L’assurance poids lourd temporaire en 68 réponses.

Durées, porteur ou tracteur, semi-remorque, permis, usages, garanties, franchise : des réponses précises, tirées des conditions du contrat.

Thème 01

Principe et cadre

Ce que couvre un contrat poids lourd temporaire, ses durées et son fonctionnement.

Q.001

C’est quoi une assurance poids lourd temporaire ?

Un contrat d’assurance à durée ferme pour un camion porteur, tracteur routier seul ou tracteur routier avec semi-remorque, de 1, 3, 5, 8, 10 ou 15 jours. Il comprend la responsabilité civile obligatoire et la défense pénale et recours, et s’arrête seul à la date de fin, sans reconduction.

Vous choisissez la date de début et la durée, vous payez une fois, et le contrat s’éteint à son terme. Il répond à un besoin ponctuel : ramener ou exporter un poids lourd, le conduire au garage ou au contrôle technique, un déplacement occasionnel. Il ne remplace pas le contrat annuel d’un véhicule qui roule toute l’année.

Q.002

Quelles durées pouvez-vous choisir ?

Six durées : 1, 3, 5, 8, 10 ou 15 jours. La durée de 8 jours correspond à « 1 semaine ». Il n’existe pas de durée intermédiaire : pour 2, 4 ou 12 jours, choisissez la durée proposée juste au-dessus de votre besoin.

La durée maximale est de 15 jours et le contrat ne se prolonge pas. Selon le profil du conducteur, l’assureur peut ne pas ouvrir toutes les durées : vous le voyez au devis.

Q.003

Pourquoi une semaine correspond-elle à 8 jours ?

Le contrat ne propose pas de durée de 7 jours : la durée « 1 semaine » est de 8 jours, ce qui laisse une journée de marge pour un retour tardif ou un départ décalé. Pour une semaine, choisissez donc 8 jours : 127 € TTC, soit 15,88 € par jour.

Si votre trajet tient en 5 jours, la durée de 5 jours coûte 10 € de moins. Si vous avez un doute sur la date de retour, la semaine de 8 jours vous évite de rouler sans assurance le dernier jour.

Q.004

Le contrat s’arrête-t-il tout seul ?

Oui. Contrat à durée ferme : il s’arrête seul à la date de fin, sans reconduction tacite. Aucune démarche, aucun préavis, aucun prélèvement ensuite.

À l’heure de fin indiquée au contrat, la couverture cesse : ne roulez pas au-delà, même quelques minutes. Si le poids lourd doit encore circuler, souscrivez un nouveau contrat avant l’échéance.

Q.005

Est-ce une vraie assurance, valable lors d’un contrôle ?

Oui. C’est un contrat d’assurance soumis au Code des assurances, porté par un assureur agréé dans l’Union européenne et distribué par OASSURE, courtier immatriculé à l’ORIAS sous le n° 17 002 388. L’attestation remise à la signature électronique se présente en cas de contrôle.

La responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur qui circule (article L211-1 du Code des assurances) : ce contrat la couvre. Notre immatriculation se vérifie gratuitement sur orias.fr.

Q.006

Qui vous vend ce contrat ?

OASSURE, cabinet de courtage (ORIAS 17 002 388), calcule votre tarif et vous accompagne. La signature électronique, le dépôt des justificatifs et le paiement se font sur la plateforme sécurisée de notre partenaire de souscription +Simple. Le risque est porté par un assureur agréé dans l’Union européenne.

Une question avant ou après la souscription se règle par email, à [email protected]. Nicolas Oudard, fondateur du cabinet, lit les réponses.

Q.007

Dans quels pays le poids lourd est-il couvert ?

France métropolitaine et pays dont le sigle n’est pas barré sur la carte internationale d’assurance (carte verte) remise avec le contrat. La défense pénale et recours ne joue qu’en France et dans les pays frontaliers.

Vérifiez les sigles de la carte verte avant un trajet international : un pays barré n’est pas couvert. La résidence du conducteur, elle, doit être en France métropolitaine.

Q.008

Et si mon besoin dépasse 15 jours ?

Le contrat ne dépasse pas 15 jours et ne se prolonge pas. Si le poids lourd doit encore circuler après la date de fin, il faut souscrire un nouveau contrat ; s’il roule régulièrement, une assurance annuelle devient plus adaptée.

Choisissez dès le départ la durée qui couvre tout votre besoin : les jours non utilisés ne sont pas restitués, mais une journée sans assurance expose à une amende et, en cas d’accident, à payer vous-même les dommages causés.

Thème 02

Prix et paiement

Le prix par durée, ce qui le fait varier, les frais et le règlement.

Q.009

Combien coûte une assurance poids lourd pour 1 jour ?

85 € TTC pour 1 jour, sans option. C’est le prix de départ du contrat ; la garantie du conducteur s’ajoute si vous la choisissez. Le montant exact s’affiche au devis, en 2 minutes, sans création de compte.

Ramené à la journée, c’est la durée la plus chère : le prix par jour baisse avec la durée, jusqu’à 10,07 € par jour sur 15 jours.

Q.011

Combien pour une semaine ?

127 € TTC pour 8 jours, la durée « 1 semaine » du contrat, sans option, soit 15,88 € par jour.

C’est 10 € de plus que 5 jours, pour trois jours de couverture supplémentaires.

Q.013

Qu’est-ce qui fait varier le prix ?

La durée choisie, puis la garantie du conducteur si vous la prenez. Les prix indiqués ici sont des prix de départ, sans option ; le montant exact s’affiche au devis, avant la saisie de vos coordonnées.

Aucun relevé d’information n’est demandé pour calculer le tarif. Vos antécédents conditionnent en revanche l’accès au contrat (voir le thème « Conducteur »).

Q.014

Y a-t-il des frais de dossier ?

Non. Les frais de courtage d’OASSURE sont inclus dans la prime affichée ; aucun frais de dossier supplémentaire n’est perçu. Le prix affiché au devis est le prix payé.

Notre rémunération est une commission de courtage comprise dans la prime que vous réglez.

Q.015

Comment payer ?

Carte bancaire (Visa, Mastercard), paiement en ligne sur la plateforme sécurisée de notre partenaire de souscription +Simple, avec authentification forte 3D Secure ; aucune donnée bancaire ne transite par OASSURE.

Gardez votre téléphone à portée de main : la validation 3D Secure se fait par SMS ou dans l’application de votre banque. Pas de prélèvement, pas de chèque, pas d’espèces.

Q.016

Peut-on payer en plusieurs fois ?

Non. Paiement en une fois ; aucun paiement fractionné. Le règlement se fait par carte bancaire, en ligne, au moment de la souscription.

La prime est réglée en totalité pour que le contrat prenne effet.

Thème 03

Poids lourds acceptés

Porteur, tracteur, semi-remorque : ce qui s’assure, ce qui est exclu.

Q.017

Quels poids lourds pouvez-vous assurer ?

Camions porteurs (genre CAM), tracteurs routiers (genre TRR) et semi-remorques attelées à un tracteur ; véhicules agricoles, autocars, VASP et remorques non attelées ne sont pas acceptés.

Vous choisissez le type de poids lourd au devis, puis vous saisissez la plaque, la marque et le modèle.

Q.018

Comment savoir si mon véhicule est un porteur ou un tracteur ?

Regardez le genre national sur la carte grise, en case J.1 : CAM pour un camion porteur, TRR pour un tracteur routier. Une semi-remorque a sa propre carte grise, avec son propre genre (SREM, par exemple).

Le porteur transporte la charge sur son propre châssis ; le tracteur routier tire une semi-remorque. Si vous déplacez un tracteur sans sa semi-remorque, choisissez « Tracteur routier seul ».

Q.019

La semi-remorque est-elle couverte ?

Semi-remorque couverte seulement attelée à un tracteur routier assuré par le contrat : sa marque et son immatriculation sont demandées au devis. Choisissez « Tracteur routier avec semi-remorque » au devis.

Une semi-remorque qui circule seule, sans le tracteur assuré par le contrat, n’est pas couverte.

Q.020

Une remorque seule, non attelée, peut-elle être assurée ?

Non. Les remorques non attelées à un poids lourd ne sont pas acceptées. Une remorque ou une semi-remorque n’est couverte que lorsqu’elle est attelée au tracteur assuré par le contrat.

Pour déplacer une semi-remorque, assurez le tracteur qui la tire en choisissant « Tracteur routier avec semi-remorque » : la marque et l’immatriculation de la semi-remorque vous sont demandées au devis.

Q.021

Les autocars, bus, camping-cars et engins agricoles sont-ils acceptés ?

Non. Ne sont pas assurables : véhicules agricoles, autocars et autobus (transport en commun de personnes), véhicules aménagés (VASP) et camping-cars, remorques non attelées à un poids lourd. Le contrat vise les camions porteurs et les tracteurs routiers.

Un véhicule transformé, portant la mention VASP sur la carte grise (camping-car, véhicule aménagé), n’est pas couvert, même s’il est construit sur un châssis de poids lourd.

Q.022

Peut-on assurer un poids lourd de location ?

Non. Un véhicule de location, destiné à la location ou mis à disposition par un professionnel de l’automobile est exclu. L’assurance d’un camion loué relève du loueur : lisez votre contrat de location.

Un poids lourd prêté par un particulier ou par une société dont l’activité est acceptée reste possible : la carte grise n’a pas besoin d’être à votre nom.

Q.023

La carte grise doit-elle être à mon nom ?

Non. La carte grise peut être au nom d’une autre personne que vous, ou d’une société dont l’activité est acceptée. Le contrat vous désigne comme souscripteur et conducteur habituel.

Si la carte grise est au nom d’une société et que vous avez un doute sur son activité, écrivez-nous avant de souscrire à [email protected].

Q.024

Et pour un véhicule léger ?

Ce contrat couvre uniquement les poids lourds : camion porteur et tracteur routier, avec ou sans semi-remorque. Pour un véhicule léger, OASSURE propose une assurance temporaire distincte, avec ses propres conditions, sur assurance-voiture-temporaire.fr.

Choisissez le contrat qui correspond au genre inscrit en case J.1 de la carte grise.

Thème 04

Immatriculation et carte grise

Pays d’immatriculation, plaque WW, W garage, carte grise barrée, import-export.

Q.025

Dans quels pays le poids lourd peut-il être immatriculé ?

En France, ou en Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas ou Portugal. Vous choisissez le pays d’immatriculation à la première étape du devis, puis vous saisissez la plaque telle qu’elle figure sur la carte grise.

Pour un poids lourd immatriculé dans un autre pays, écrivez-nous avant de souscrire à [email protected].

Q.026

La plaque provisoire WW est-elle acceptée ?

Oui. Un poids lourd en immatriculation provisoire WW s’assure comme un autre : répondez « France » au pays d’immatriculation et saisissez la plaque WW au devis. Le certificat d’immatriculation provisoire est la carte grise à déposer.

La plaque WW sert souvent pendant l’immatriculation en France d’un poids lourd importé : le contrat couvre ce délai.

Q.027

Et la plaque W garage ?

Non. La plaque W garage, réservée aux professionnels de l’automobile, n’est pas acceptée par ce contrat. La plaque provisoire WW, elle, l’est.

Ne confondez pas les deux : la W garage est une plaque professionnelle ; la WW est une immatriculation provisoire au nom du propriétaire.

Q.028

Je viens d’acheter le poids lourd : la carte grise barrée suffit-elle ?

Carte grise barrée (« cédé le » + date) acceptée jusqu’à 3 mois après la date de cession ; au-delà, seulement avec une facture d’un professionnel de l’automobile ou d’une salle des ventes de moins de 30 jours, ou sur dérogation étudiée.

La carte grise barrée porte la mention « cédé le » suivie de la date de vente. C’est elle que vous déposez comme justificatif, avec la facture si la cession date de plus de 3 mois.

Q.029

Le poids lourd a été acheté à l’étranger : comment le ramener ?

Choisissez l’usage « Import / export » et le pays d’immatriculation du poids lourd (France ou Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas ou Portugal). Le poids lourd sert à vos déplacements privés et professionnels occasionnels et doit être importé en France métropolitaine ou exporté hors de France.

La carte grise étrangère est la pièce à déposer. Vous devez résider en France métropolitaine (hors Corse, DOM-TOM et Monaco).

Q.030

Je dois exporter un poids lourd hors de France : est-ce prévu ?

Oui : l’usage « Import / export » couvre un poids lourd importé en France métropolitaine ou exporté hors de France. La couverture s’applique en France et dans les pays dont le sigle n’est pas barré sur la carte verte remise avec le contrat.

Vérifiez que chaque pays traversé et le pays de destination figurent, non barrés, sur la carte verte, et choisissez une durée qui couvre tout le trajet : le contrat ne se prolonge pas en route.

Thème 05

Conducteur

Âge, permis, résidence, antécédents : qui peut souscrire.

Q.031

Quel âge faut-il avoir ?

De 23 à 69 ans au premier jour de couverture. Si vous atteignez 23 ans dans quelques jours, choisissez une date de début postérieure à votre anniversaire.

À 23 ans, une franchise de 3 000 € s’applique en cas de sinistre responsable : elle concerne les conducteurs de 23 ans ou moins.

Q.032

Et après 69 ans ?

Le contrat est réservé aux conducteurs de 69 ans au plus au premier jour de couverture. Au-delà, il n’est pas accessible.

Pour un conducteur de plus de 69 ans, écrivez-nous en décrivant votre besoin : nous vous indiquons si une autre solution existe.

Q.033

Combien d’années de permis faut-il ?

Permis valable en France depuis 3 ans au moins (permis de l’Union européenne, ou permis étranger avec traduction ou permis international), au premier jour de couverture. La date d’obtention que vous indiquez au devis sert à le vérifier.

Il faut aussi détenir la catégorie de permis qu’exige le Code de la route pour le poids lourd conduit : la conduite sans permis valide fait partie des exclusions du contrat. Une franchise de 3 000 € s’applique si vous n’avez eu aucune assurance à votre nom au cours des 3 dernières années.

Q.034

Un permis étranger est-il accepté ?

Oui. Un permis de l’Union européenne est accepté tel quel. Un permis délivré ailleurs doit être accompagné d’une traduction française ou d’un permis international en cours de validité ; il reste valable en France 1 an après votre installation (la date du premier titre de séjour fait foi). Les étudiants étrangers ne sont pas concernés par cette limite.

L’ancienneté de 3 ans s’applique aussi à un permis étranger. Passé le délai d’un an, échangez votre permis contre un permis français avant de souscrire.

Q.035

Où faut-il habiter ?

En France métropolitaine (hors Corse, DOM-TOM et Monaco), avec une adresse postale permanente. C’est la résidence effective qui compte, pas la nationalité.

Un conducteur domicilié à l’étranger ne peut pas souscrire, même pour ramener un poids lourd en France. Un conducteur étranger installé en France métropolitaine le peut.

Q.036

J’ai été résilié par mon assureur : est-ce bloquant ?

Cela dépend du motif. Une résiliation par un assureur dans les 36 derniers mois ferme l’accès au contrat, sauf si elle a été prononcée pour non-paiement de la prime. Une résiliation à votre initiative n’est pas concernée.

Ces antécédents vous sont demandés au devis. Répondez exactement : une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat (article L113-8 du Code des assurances).

Q.037

Malus, sinistres, accident non déclaré : quelles limites ?

Dans les 36 derniers mois : pas de malus, pas plus de 3 sinistres responsables, aucun accident non déclaré à un précédent assureur et aucun accident avec un véhicule non assuré. Au-delà d’une de ces limites, le contrat n’est pas accessible.

Aucun relevé d’information n’est demandé : vous déclarez vous-même ces antécédents au devis.

Q.038

Retrait de permis, alcool, stupéfiants : est-ce rédhibitoire ?

Oui. Un retrait de permis pour perte de points dans les 24 derniers mois ferme l’accès au contrat. Une sanction pour conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, pour délit de fuite ou pour violence routière le ferme aussi, quelle que soit sa date.

Si votre permis a été annulé puis repassé, comptez les 3 ans d’ancienneté à partir de la date d’obtention du nouveau permis.

Q.039

Une autre personne peut-elle conduire le poids lourd ?

Le contrat vous désigne comme conducteur habituel. Le souscripteur est le conducteur habituel : un sinistre causé par un autre conducteur entraîne une franchise de 3 000 €. Les victimes restent indemnisées, mais cette franchise vous est réclamée.

Si un autre chauffeur doit conduire, le plus simple est qu’il souscrive son propre contrat, à son nom, s’il remplit les conditions.

Thème 06

Usage autorisé et interdit

Import-export, déplacements occasionnels, et ce qui reste exclu.

Q.040

Pour quels usages le contrat est-il prévu ?

Deux usages, à déclarer au devis. « Import / export » : le poids lourd sert à vos déplacements privés et professionnels occasionnels et doit être importé en France métropolitaine ou exporté hors de France. « Privé et professionnel occasionnel » : le poids lourd sert à vos déplacements privés et professionnels occasionnels (achat, vente, garage, contrôle technique, déplacement ponctuel).

Le contrat n’est pas fait pour l’exploitation régulière d’un poids lourd : il couvre des déplacements ponctuels.

Q.041

Que signifie l’usage import-export ?

Le poids lourd sert à vos déplacements privés et professionnels occasionnels et doit être importé en France métropolitaine ou exporté hors de France. C’est le cas d’un poids lourd acheté à l’étranger que vous ramenez, ou d’un poids lourd vendu que vous conduisez vers son pays de destination.

C’est le poids lourd lui-même qui est importé ou exporté : l’usage ne couvre pas le transport de marchandises pour des tiers.

Q.042

Qu’est-ce qu’un déplacement professionnel occasionnel ?

Le poids lourd sert à vos déplacements privés et professionnels occasionnels (achat, vente, garage, contrôle technique, déplacement ponctuel).

Le déplacement doit rester ponctuel. Le transport de marchandises ou de voyageurs pour le compte de tiers, contre rémunération, reste exclu.

Q.043

Je suis transporteur : puis-je livrer un client avec ce contrat ?

Non. Le transport de marchandises ou de voyageurs pour le compte de tiers, contre rémunération, est exclu. Une livraison facturée à un client relève de l’assurance de votre activité de transport.

Si la carte grise est au nom d’une société, son activité doit être acceptée par l’assureur ; en cas de doute, écrivez-nous avant de souscrire à [email protected].

Q.044

Quelles activités sont exclues ?

Sont exclus : transport de marchandises ou de voyageurs pour le compte de tiers, contre rémunération ; matières dangereuses : inflammables, explosives, corrosives ou comburantes ; location, véhicule prêté par un professionnel de l’automobile, auto-école, ambulance, taxi, vente ambulante, pompes funèbres, transport de fonds.

Courses, compétitions et leurs essais sont également exclus.

Q.045

Peut-on transporter des matières dangereuses ?

Non. Un poids lourd destiné à transporter des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes n’est pas couvert, même pour un trajet ponctuel.

L’exclusion vise la destination du véhicule : un camion-citerne ou un porteur équipé pour ce transport relève d’une assurance professionnelle spécifique.

Thème 07

Garanties et franchise

Ce qui est inclus, l’option, ce qui n’est pas couvert, la franchise.

Q.046

Que comprend le contrat ?

Deux garanties incluses : responsabilité civile (RC corporels illimités · matériels 1,12 M€) et défense pénale et recours. En option : la garantie du conducteur. Les dommages subis par votre propre poids lourd ne sont pas couverts.

Si vous causez un accident, les victimes sont indemnisées par la responsabilité civile. Si un tiers identifié vous cause un dommage, la défense pénale et recours agit contre lui. Si vous êtes seul en cause, rien n’est versé pour votre poids lourd.

Q.047

Quels sont les montants de la responsabilité civile ?

Dommages corporels causés aux tiers sans limitation de somme, dommages matériels et immatériels jusqu’à 1 120 000 € par sinistre.

La franchise de 3 000 €, quand elle s’applique, ne réduit pas l’indemnisation des victimes : elle vous est réclamée par l’assureur.

Q.048

La défense pénale et recours, concrètement ?

Défense de vos intérêts après un accident garanti, dès 400 € de dommages, jusqu’à 2 500 € de frais par sinistre, en France et dans les pays frontaliers.

La défense prend en charge vos frais si vous êtes poursuivi après un accident garanti ; le recours réclame au tiers responsable la réparation de vos préjudices.

Q.049

Faut-il prendre la garantie du conducteur ?

Vos propres dommages corporels : jusqu’à 30 000 € en cas d’incapacité permanente (au-delà de 15 % d’AIPP, au prorata du taux) et 15 000 € en cas de décès. Réservée au conducteur désigné au contrat. Sans elle, vos propres blessures ne sont pas indemnisées par le contrat quand vous êtes responsable ou seul en cause.

C’est la seule option du contrat ; son prix s’affiche au devis.

Q.050

Mon poids lourd est-il couvert s’il est endommagé ?

Non. Le contrat n’est pas un tous risques : les dommages subis par votre propre poids lourd (collision dont vous êtes responsable, vol, incendie, bris de glace, vandalisme) ne sont pas indemnisés.

Si un tiers identifié est responsable, la défense pénale et recours peut obtenir de lui la réparation. Sinon, les réparations restent à votre charge.

Q.051

Le dépannage et le remorquage sont-ils compris ?

Non. Le contrat ne comprend ni dépannage ni remorquage : en cas de panne ou d’accident, vous organisez et payez vous-même l’intervention.

Pour un long trajet, notamment à l’étranger, repérez à l’avance un dépanneur poids lourd sur votre itinéraire.

Q.052

Quand la franchise de 3 000 € s’applique-t-elle ?

Une franchise de 3 000 € reste à votre charge en cas de sinistre responsable si le poids lourd est conduit par une autre personne que vous (le souscripteur doit être le conducteur habituel), si vous avez 23 ans ou moins, ou si vous n’avez eu aucune assurance à votre nom au cours des 3 dernières années.

La franchise ne joue qu’en cas de sinistre responsable. Elle n’empêche pas de souscrire et ne réduit pas l’indemnisation des victimes.

Thème 08

Souscription et documents

Les étapes, les pièces à fournir, la souscription depuis un téléphone.

Q.053

Comment se passe la souscription ?

En trois étapes. 1. Votre besoin : pays d’immatriculation, date de début, durée de 1 à 15 jours et usage (import-export ou déplacement occasionnel). 2. Votre poids lourd et vous : porteur, tracteur ou tracteur avec semi-remorque, plaque, marque et modèle, date de naissance, date de permis, code postal. 3. Tarif, coordonnées, signature : prime TTC affichée, coordonnées, puis signature électronique du contrat reçu par email. Attestation PDF à la signature.

Le tarif s’obtient en 2 minutes, sans création de compte. La signature, le dépôt des justificatifs et le paiement se font sur la plateforme sécurisée de +Simple.

Q.054

Quels documents faut-il fournir ?

Deux documents : permis de conduire (recto et verso) et carte grise du poids lourd. Pas de relevé d’information, pas de justificatif de domicile.

Une photo lisible prise avec votre téléphone suffit. Pour une carte grise barrée depuis plus de 3 mois, joignez la facture d’un professionnel de l’automobile ou d’une salle des ventes de moins de 30 jours.

Q.055

Quand déposer les justificatifs ?

Au moment de la signature électronique, en ligne, chez notre partenaire de souscription. Le tarif, lui, se calcule sans aucune pièce.

Déposez-les dès la souscription : sans eux, votre dossier reste incomplet. Si une pièce vous manque, écrivez-nous à [email protected].

Q.056

Faut-il créer un compte ?

Pas pour obtenir le tarif : tarif en 2 minutes, sans création de compte. Vous saisissez vos coordonnées seulement après avoir vu le prix.

Le contrat vous est ensuite envoyé par email pour la signature électronique.

Q.057

Puis-je souscrire depuis mon téléphone ?

Oui. Le devis, la signature électronique, le dépôt des photos du permis et de la carte grise et le paiement se font depuis un smartphone.

Gardez le permis et la carte grise sous la main avant de commencer : vous en aurez besoin pour la plaque, la date de permis et les photos.

Thème 09

Attestation et prise d’effet

Quand la couverture commence, l’attestation, la carte verte.

Q.058

Quand ai-je mon attestation ?

Attestation PDF dès la signature électronique. Vous la recevez par email et pouvez l’enregistrer sur votre téléphone ou l’imprimer.

L’attestation indique la date et l’heure de début : c’est elle qui fait foi, pas l’heure de la signature.

Q.059

Quand la couverture commence-t-elle ?

La garantie prend effet à la date et l’heure indiquées au contrat, après encaissement de la cotisation (au plus tôt 30 minutes après le règlement).

Pour un départ le jour même, prévoyez ce délai de 30 minutes entre le paiement et la prise de la route.

Q.060

Puis-je souscrire à l’avance ?

Oui : vous choisissez la date de début au devis. Souscrire quelques jours avant le départ vous laisse le temps de réunir le permis et la carte grise.

La couverture ne commence qu’à la date et à l’heure indiquées au contrat : ne roulez pas avant.

Q.061

Reçoit-on une carte verte ?

Oui : une carte internationale d’assurance (carte verte) est remise avec le contrat. Les pays dont le sigle n’est pas barré sont couverts.

Gardez-la à portée de main pendant tout trajet hors de France : c’est le document à présenter lors d’un contrôle à l’étranger.

Q.062

Peut-on prolonger le contrat ?

Non. La durée est fixée à la souscription et ne se prolonge pas. Si le poids lourd doit encore circuler, souscrivez un nouveau contrat qui commence à la fin du premier.

Si le trajet peut durer plus longtemps que prévu, choisissez tout de suite la durée supérieure : les jours non utilisés ne sont pas restitués.

Thème 10

Sinistre, annulation, réclamation

En cas d’accident, ce que vous faites ; et ce qui n’est pas possible une fois le contrat signé.

Q.063

Que faire en cas d’accident ?

Mettez-vous en sécurité et appelez les secours si quelqu’un est blessé (112). Remplissez un constat amiable avec l’autre conducteur, prenez des photos, puis déclarez le sinistre à l’assureur, dont les coordonnées figurent dans vos documents contractuels.

En cas de doute sur la marche à suivre, écrivez-nous à [email protected] : nous vous orientons.

Q.064

Dans quel délai déclarer un sinistre ?

Le délai figure dans les conditions générales remises à la souscription ; la loi ne permet pas qu’il soit inférieur à 5 jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances). Déclarez au plus vite.

Un retard de déclaration peut vous être opposé si l’assureur prouve qu’il lui a causé un préjudice.

Q.065

Et si l’accident a lieu à l’étranger ?

La responsabilité civile joue dans les pays dont le sigle n’est pas barré sur la carte verte ; la défense pénale et recours, en France et dans les pays frontaliers seulement.

Le constat amiable européen est le même dans toute l’Europe : remplissez-le sur place avec l’autre conducteur, même si vous ne parlez pas la même langue.

Q.066

Peut-on annuler le contrat ?

Non. Pas d’annulation, de résiliation ni de remboursement une fois le contrat en cours.

Vérifiez la date de début, la durée, le type de poids lourd et la plaque avant de signer. En cas d’erreur, écrivez-nous avant le début de la couverture.

Q.067

Et si je revends le poids lourd pendant le contrat ?

Le contrat vous désigne comme conducteur : l’acheteur n’est pas couvert et doit s’assurer lui-même. Votre contrat va jusqu’à sa date de fin, sans annulation ni remboursement.

Si la vente est prévue dans les prochains jours, choisissez une durée plus courte à la souscription.

Q.068

Comment faire une réclamation ?

Écrivez à [email protected] avec votre nom et votre numéro de devis ou de contrat. Nous accusons réception sous 10 jours ouvrés et répondons sur le fond sous deux mois au plus.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.

Votre question n'est pas là ?

Écrivez-nous, un conseiller vous répond par email.

Cas particulier, doute sur l’éligibilité de votre poids lourd ou de votre usage : décrivez votre besoin, nous vous répondons personnellement.