Ramener un camion d'occasion assuré à votre nom

Après l’achat, le camion doit être assuré à votre nom

Vous venez d’acheter un camion porteur, un tracteur routier ou un ensemble avec semi-remorque d’occasion. Avant de le conduire, il doit être assuré à votre nom : après la vente, le contrat du vendeur est suspendu à partir du lendemain de la cession, à zéro heure, et il n’a pas été conçu pour couvrir l’acheteur.

L’assurance temporaire couvre le retour et les premiers trajets, de 1 à 15 jours, dès 85 € TTC pour une journée et 104 € TTC pour 3 jours. Le devis prend 2 minutes, sans compte à créer, et l’attestation PDF est disponible dès la signature électronique.

Les pièces à réunir avec le vendeur

Au moment de la vente, vérifiez que vous repartez avec :

1. la carte grise barrée : mention « cédé le » (ou « vendu le »), date, heure et signature du vendeur ;
2. le certificat de cession (Cerfa 15776), rempli et signé par les deux parties ;
3. la facture, si vous achetez à un professionnel ou en salle des ventes ;
4. pour un ensemble articulé, la carte grise de la semi-remorque.

La carte grise barrée est acceptée jusqu’à 3 mois après la date de cession. Au-delà, le camion n’est accepté qu’avec une facture d’un professionnel de l’automobile ou d’une salle des ventes datée de moins de 30 jours, ou sur dérogation étudiée. Le détail est expliqué pour la carte grise barrée.

La carte grise peut rester au nom du vendeur, d’une autre personne ou d’une société dont l’activité est acceptée. La plaque provisoire WW est acceptée ; la plaque W garage d’un professionnel ne l’est pas.

Ce que couvre le contrat

• Responsabilité civile : dommages corporels causés aux tiers sans limitation de somme, dommages matériels et immatériels jusqu’à 1 120 000 € par sinistre.
• Défense pénale et recours après un accident garanti, dès 400 € de dommages et jusqu’à 2 500 € de frais, en France et dans les pays frontaliers.
• Option garantie du conducteur : jusqu’à 30 000 € en cas d’incapacité permanente et 15 000 € en cas de décès.

Les limites à connaître : le contrat n’indemnise ni les dommages subis par le camion que vous venez d’acheter, ni le vol, ni l’incendie, et ne comprend ni dépannage ni remorquage. Un poids lourd d’occasion dont vous ne connaissez pas l’état mérite une vérification avant un long trajet.

Qui peut souscrire

Le souscripteur est le conducteur habituel. Il doit :

• avoir entre 23 et 69 ans ;
• détenir depuis 3 ans au moins le permis qui correspond au véhicule : C ou C1 pour un porteur, CE pour un tracteur attelé ;
• résider en France métropolitaine, hors Corse, DOM-TOM et Monaco ;
• ne pas avoir été résilié par un assureur (hors non-paiement), ni être en malus, ni avoir causé plus de 3 sinistres responsables dans les 36 derniers mois.

Une franchise de 3 000 € s’applique en cas de sinistre responsable si un autre chauffeur conduit, si vous avez 23 ans ou moins, ou si vous n’avez eu aucune assurance à votre nom au cours des 3 dernières années. Le camion acheté ne doit pas servir au transport de marchandises pour le compte d’autrui contre rémunération pendant le contrat.

Quelle durée après un achat ?

• 1 jour (85 € TTC) : le vendeur est proche, vous rentrez directement ;
• 3 jours (104 € TTC) : le vendeur est éloigné ou le retour dépend des temps de repos ;
• 8 jours (127 € TTC) : vous enchaînez le garage et le contrôle technique avant l’immatriculation.

Vous disposez du délai légal d’un mois pour immatriculer le poids lourd à votre nom. La garantie démarre au plus tôt 30 minutes après le paiement : souscrivez avant de rejoindre le vendeur, avec la date et l’heure de départ prévues.