Acheter un camion d'occasion en Allemagne et le ramener

Un camion porteur ou un tracteur routier acheté en Allemagne peut rentrer en France par la route sous ses plaques allemandes, à une condition : que son immatriculation soit encore valide le jour du départ. Vous l’assurez alors de 1 à 15 jours en choisissant « Allemagne » comme pays d’immatriculation et l’usage « Import / export » au devis, par exemple 104 € TTC pour 3 jours ou 117 € TTC pour 5 jours. Le point à régler avant tout le reste, c’est donc la plaque.

Avant de payer le vendeur : les plaques resteront-elles valides ?

En Allemagne, le vendeur retire souvent le véhicule de la circulation au moment de la vente, auprès du service des immatriculations. Les plaques restent parfois vissées sur le camion, mais elles ne permettent plus de circuler. Posez la question avant de conclure, et faites-la figurer par écrit dans le contrat de vente.

• L’immatriculation allemande reste valide jusqu’à votre départ : le retour peut être couvert par ce contrat, sous les plaques d’origine.
• Le camion est déjà désimmatriculé : il ne peut plus circuler sous ses plaques d’origine et ne peut pas être assuré avec ce contrat. Il reste en général deux voies : le faire transporter sur un porte-engins jusqu’en France, ou obtenir sur place des plaques temporaires allemandes, qui se demandent avec leur propre assurance. Renseignez-vous auprès du vendeur ou du service des immatriculations allemand.

Mettez-vous aussi d’accord sur la date de remise des clés. Votre contrat démarre à la date et à l’heure que vous choisissez : inutile de payer des jours d’assurance pendant que le camion attend chez le vendeur.

Les papiers à récupérer à la remise des clés

Ces documents servent pendant le trajet, puis pour immatriculer le poids lourd en France. Vérifiez-les avant de partir, ils sont difficiles à obtenir une fois rentré.

• Les deux parties du certificat d’immatriculation allemand : la partie I, qui voyage avec le véhicule, et la partie II, qui atteste de la propriété.
• Le contrat de vente ou la facture, avec la date et l’heure de remise.
• Le certificat de conformité européen, s’il existe. Sans lui, l’immatriculation en France demandera d’autres démarches.
• Le dernier rapport de contrôle technique allemand, utile pour connaître l’état du camion et pour la suite des formalités.

Pendant le trajet, la carte grise peut être au nom d’une autre personne que vous, par exemple le vendeur allemand : c’est accepté.

Préparer le devis et souscrire avant le départ

Le tarif s’affiche en 2 minutes, sans création de compte. Préparez :

1. Votre besoin : pays d’immatriculation « Allemagne », date et heure de début, durée, usage « Import / export ».
2. Le poids lourd : camion porteur, tracteur seul ou tracteur avec semi-remorque attelée, puis la plaque telle qu’elle figure sur le certificat allemand. Pour un ensemble, vous indiquez aussi la marque et l’immatriculation de la semi-remorque.
3. Le conducteur : votre date de naissance, la date d’obtention de votre permis et votre code postal.

Vous devez résider en France métropolitaine (hors Corse, DOM-TOM et Monaco), avoir entre 23 et 69 ans et détenir depuis 3 ans au moins le permis qui correspond au véhicule : C (ou C1 pour un porteur de 7,5 tonnes au plus), CE pour un tracteur attelé. Un doute sur votre profil ? Le vérificateur d’éligibilité répond en 30 secondes, sans donnée personnelle.

Signez et payez avant de prendre le train ou l’avion pour l’Allemagne : la garantie prend effet au plus tôt 30 minutes après le paiement, et l’attestation PDF est disponible dès la signature électronique, avec la carte verte. Vous partez à deux pour vous relayer au volant ? Sachez qu’un sinistre causé par une autre personne que le souscripteur entraîne une franchise de 3 000 €.

Combien de jours pour rentrer ?

Un poids lourd roule moins vite et moins longtemps qu’on ne le croit. Même à vide, il reste en principe soumis aux temps de conduite et de repos. Depuis le sud ou l’ouest de l’Allemagne, comptez une à deux journées de route jusqu’à l’est de la France ; depuis le nord, deux jours au moins pour rejoindre le centre du pays.

• 3 jours (104 € TTC) si les papiers sont prêts et la remise fixée à heure précise.
• 5 jours (117 € TTC) pour garder une marge : rendez-vous décalé, attente d’un document, départ repoussé au lundi. Cette marge coûte 13 € de plus que 3 jours. Voir l’assurance poids lourd 5 jours.
• 8 jours (127 € TTC) si vous enchaînez avec un passage au garage ou au contrôle en France.

Le contrat dure 15 jours au maximum et ne se prolonge pas : si le camion doit rouler plus longtemps ensuite, il faudra un autre contrat.

Sur la route : péage, week-end et pays traversés

Trois points à vérifier avant de démarrer.

• Le péage poids lourd allemand s’applique aux camions de plus de 3,5 tonnes sur les autoroutes et la plupart des routes fédérales. Il faut s’enregistrer et payer avant de rouler, en ligne, par application ou à une borne. Selon l’itinéraire, la Belgique applique elle aussi un péage kilométrique aux poids lourds.
• Les interdictions de circuler : en Allemagne comme en France, les poids lourds de plus de 7,5 tonnes sont en principe interdits de circulation le dimanche et les jours fériés, et dès le samedi soir en France. Vérifiez si elles s’appliquent à votre trajet et placez le départ en conséquence.
• Les pays traversés : le contrat s’applique dans les pays dont le sigle n’est pas barré sur la carte verte. Contrôlez chaque pays de l’itinéraire. La défense pénale et recours joue en France et dans les pays frontaliers, dont l’Allemagne.

Pendant le retour, la responsabilité civile couvre les dommages corporels causés aux tiers sans limitation de somme, et les dommages matériels et immatériels jusqu’à 1 120 000 € par sinistre. En revanche, les dommages subis par le camion que vous venez d’acheter ne sont pas couverts, pas plus que le vol ou l’incendie, et le contrat ne prévoit ni dépannage ni remorquage. Faites contrôler l’état du camion (pneus, freins, niveaux) avant le départ.

Une fois en France : immatriculer le poids lourd

Arrivé à destination, le camion doit être immatriculé à votre nom ou à celui de votre société. Les démarches se font sur le site de l’ANTS ou chez un professionnel habilité. Préparez en principe :

• le quitus fiscal, délivré par le service des impôts, qui atteste de la situation du véhicule au regard de la TVA ;
• le certificat de conformité européen ou, à défaut, une réception à titre isolé auprès des services de l’État (DREAL) ;
• les deux parties du certificat d’immatriculation allemand et la facture d’achat ;
• selon le cas, un contrôle technique à jour.

Pendant ces démarches, un certificat provisoire WW peut vous permettre de circuler en France, par exemple pour aller au contrôle technique. Ce contrat accepte la plaque provisoire WW d’un poids lourd : vous choisissez alors « France » au devis. La plaque W garage d’un professionnel, elle, n’est pas acceptée.

Pour la vue d’ensemble du retour d’un poids lourd acheté hors de France, voyez l’assurance temporaire d’un camion importé ; pour un achat d’occasion conclu en France, l’assurance d’un camion d’occasion.