Exporter un camion vers l'Afrique : l'assurer jusqu'au port

Vous avez vendu un camion à un acheteur installé en Afrique, ou vous exportez vous-même un tracteur routier : le poids lourd partira par bateau. Avant l’embarquement, il doit rouler jusqu’au port, parfois sur plusieurs centaines de kilomètres et en passant une frontière. Ce trajet routier doit être assuré. Une assurance poids lourd temporaire le couvre de 1 à 15 jours, dès 85 € TTC pour 1 jour et 117 € TTC pour 5 jours, en déclarant l’usage « Import / export » au devis. La traversée et la circulation à l’arrivée relèvent, elles, d’autres contrats.

Quelle partie du voyage faut-il assurer ?

L’export d’un poids lourd vers l’Afrique se fait le plus souvent par navire roulier : le camion monte à bord sur ses propres roues et en redescend au port d’arrivée. Le voyage se découpe donc en trois temps.

1. Le trajet routier jusqu’au terminal portuaire, en France ou dans un pays voisin. C’est ce trajet que couvre l’assurance temporaire.
2. La traversée, pendant laquelle le poids lourd est confié à la compagnie maritime. Elle relève du contrat de transport conclu avec l’armateur ou avec votre transitaire : demandez-leur ce qui est couvert pendant le voyage en mer et comment assurer la valeur du camion.
3. La circulation après le débarquement, qui obéit aux règles et à l’assurance obligatoire du pays d’arrivée. Ce contrat ne s’y applique pas : renseignez-vous avant le départ sur ce qui est exigé sur place.

Assurer le trajet routier n’est pas une formalité. La responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur (article L211-1 du Code des assurances), y compris pour un dernier trajet avant l’export. Rouler sans assurance est un délit, puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.

Quel port, et combien de jours prévoir ?

Les poids lourds d’occasion destinés à l’Afrique embarquent depuis des ports français, sur la Manche, l’Atlantique ou la Méditerranée, ou depuis un grand port voisin comme Anvers, en Belgique, l’un des principaux ports d’Europe pour l’export de véhicules d’occasion. Le choix dépend de la destination, des lignes maritimes disponibles et de votre transitaire.

La durée du contrat se choisit en fonction de la route, mais aussi du calendrier du port. Le camion doit en général être déposé au terminal quelques jours avant le départ du navire, à une date fixée par le transitaire, et cette date bouge parfois. Même à vide, un poids lourd reste en principe soumis aux temps de conduite et de repos : intégrez-les au calcul.

• 1 jour (85 € TTC) si le port est proche et que la date de dépôt est certaine.
• 3 ou 5 jours (104 € ou 117 € TTC) pour traverser la France ou rejoindre un port belge, pauses comprises.
• 8 jours (127 € TTC), soit une semaine, quand la date de dépôt au terminal n’est pas encore confirmée : voir l’assurance poids lourd 1 semaine.
• 10 ou 15 jours (144 € ou 151 € TTC) si le départ est incertain ou si le camion doit d’abord passer au garage.

La durée maximale est de 15 jours. Le contrat ne se prolonge pas et s’arrête seul à la date de fin : vous n’avez rien à résilier une fois le camion à bord, mais les jours non utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement. Mieux vaut donc une durée juste, avec une petite marge.

Qui peut souscrire, et pour quel poids lourd ?

Le souscripteur est le conducteur : c’est lui qui prend le volant jusqu’au port. Il doit résider en France métropolitaine, hors Corse, DOM-TOM et Monaco. Un acheteur domicilié à l’étranger ne peut donc pas souscrire ce contrat pour venir chercher lui-même le camion : c’est le vendeur, l’exportateur ou une personne résidant en France qui assure et conduit.

Les autres conditions :

• avoir entre 23 et 69 ans ;
• détenir depuis 3 ans au moins le permis qui correspond au véhicule : C pour un porteur ou un tracteur seul (C1 suffit pour un porteur de 7,5 tonnes au plus), CE pour un tracteur attelé à sa semi-remorque ;
• dans les 36 derniers mois, aucune résiliation par un assureur (hors non-paiement), pas de malus et pas plus de 3 sinistres responsables ;
• aucun retrait de permis pour perte de points dans les 24 derniers mois.

Trois types de poids lourds sont acceptés : le camion porteur, le tracteur routier seul et le tracteur avec sa semi-remorque attelée. Pour un ensemble, vous indiquez au devis la marque et l’immatriculation de la semi-remorque. Un autocar, un véhicule aménagé ou une remorque qui voyage seule ne peuvent pas être assurés avec ce contrat.

Si quelqu’un d’autre prend le volant pendant le trajet et cause un sinistre, une franchise de 3 000 € reste à votre charge. La même franchise s’applique si vous avez 23 ans ou moins, ou si vous n’avez eu aucune assurance à votre nom au cours des 3 dernières années.

Carte grise, vente et formalités : dans quel ordre ?

L’export d’un camion réunit trois dossiers : la vente, les formalités d’export et l’assurance du trajet. Quelques repères pour ne rien bloquer.

• La carte grise peut être au nom d’une autre personne que vous, ou d’une société dont l’activité est acceptée.
• Si le camion est déjà vendu, une carte grise barrée (« cédé le » suivi de la date) est acceptée jusqu’à 3 mois après la date de cession. Au-delà, il faut une facture d’un professionnel de l’automobile ou d’une salle des ventes datée de moins de 30 jours. Le détail est sur l’assurance d’un poids lourd à carte grise barrée.
• L’assurance du vendeur ne suit pas le camion : en cas de vente, son contrat est suspendu de plein droit le lendemain à zéro heure (article L121-11 du Code des assurances). Le trajet jusqu’au port doit donc être couvert par un contrat au nom de celui qui conduit.
• La vente se déclare avec le certificat de cession (Cerfa 15776), sur le site de l’ANTS.
• Les formalités d’export (déclaration en douane, documents d’embarquement) sont le plus souvent confiées au transitaire. Demandez-lui la liste des pièces et la date limite de dépôt au terminal avant de fixer vos dates d’assurance.

L’ordre le plus sûr : la date de dépôt au terminal d’abord, puis la durée du contrat, puis le devis, et enfin la signature et le paiement, au moins 30 minutes avant de prendre la route.

Les pays traversés et ce que couvre le contrat

Si le port est à l’étranger, le contrat vous suit dans les pays dont le sigle n’est pas barré sur la carte verte, la carte internationale d’assurance remise avec le contrat. Avant de partir, listez chaque pays traversé jusqu’au terminal et vérifiez son sigle.

Pendant le trajet, vous êtes couvert par :

• la responsabilité civile : dommages corporels causés aux tiers sans limitation de somme, dommages matériels et immatériels jusqu’à 1 120 000 € par sinistre ;
• la défense pénale et recours après un accident garanti, dès 400 € de dommages et jusqu’à 2 500 € de frais, en France et dans les pays frontaliers ;
• en option, la garantie du conducteur : jusqu’à 30 000 € en cas d’incapacité permanente et 15 000 € en cas de décès.

Ce contrat n’est pas une formule tous risques : les dommages subis par votre camion, le vol et l’incendie ne sont pas couverts, et il ne comprend ni dépannage ni remorquage. Sur un long trajet, faites vérifier le poids lourd avant le départ et prévoyez une solution en cas de panne.

Et si le camion part chargé ?

Il est tentant de profiter de l’export pour remplir la caisse du camion. Le contrat couvre le déplacement du poids lourd, pas une mission de transport. Le transport de marchandises ou de voyageurs pour le compte d’autrui contre rémunération est exclu, tout comme les matières dangereuses : inflammables, explosives, corrosives ou comburantes. Vérifiez aussi auprès du transitaire ce que la compagnie maritime accepte à bord d’un véhicule roulant.

La veille du départ : ce qu’il faut avoir à bord

• l’attestation PDF, disponible dès la signature électronique, et la carte verte ;
• la carte grise du poids lourd, ou la carte grise barrée avec le certificat de cession ;
• la carte grise de la semi-remorque pour un ensemble articulé ;
• votre permis de conduire ;
• les documents d’export remis par le transitaire et l’adresse exacte du terminal.

Vérifiez enfin l’heure de début inscrite au contrat : la garantie démarre à la date et à l’heure indiquées, au plus tôt 30 minutes après le paiement. Pour le détail des garanties et des questions fréquentes sur ce type de trajet, voyez l’assurance temporaire d’un camion pour l’export.